Maintenance, entretien et dépannage des panneaux et centrales photovoltaïques de la ville du Puy-en-Velay

Commune de Le Puy-en-Velay

Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif, l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP, le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF ENR

Qui ?

• Commune de Le Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: Hc - 2020020/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Puy-en-Velay
Adresse postale: 1 place du Martouret
Code postal: 43011
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.lepuyenvelay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558218
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: HC — 2020020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif, l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP, Le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43000 — le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21430157400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558218 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: — l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif; — l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP; — le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 402 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167557
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558218
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif;

— l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP;

— le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis).

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43000 Le Puy-en-Velay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Edf enr
Adresse postale: 150 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 402 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 065-167557 (2021-03-30)

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