Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif, l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP, le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et dépannage des panneaux et centrales photovoltaïques de la ville du Puy-en-Velay
Hc - 2020020/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif, l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP, le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 43000 — le Puy-en-Velay.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif, l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP, Le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: HC — 2020020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 227-558218 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Le Puy-en-Velay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet:
— l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif;
— l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP;
— le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 740 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 43000 Le Puy-en-Velay.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet:
— l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif;
— l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP;
— le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020020
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf enr
Adresse postale: 150 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 740 💰
Source: OJS 2021/S 065-167557 (2021-03-30)