L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance du réseau ferroviaire du parc d'activités de la vallée de l'Escaut à Onnaing pour le compte de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau ferroviaire du parc d'activité de la vallée de l'Escaut à Onnaing
M2020063DAT”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance du réseau ferroviaire du parc d'activités de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance du réseau ferroviaire du parc d'activités de la vallée de l'Escaut à Onnaing pour le compte de Valenciennes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance du réseau ferroviaire du parc...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'entretien curatif et préventif dans le cadre de la maintenance du réseau ferroviaire du parc d'activités de la vallée de l'Escaut à Onnaing pour le compte de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite, soit une durée maximale possible de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marché passé...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marché passé sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible trois fois un an par reconduction tacite, soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois un an par reconduction tacite, soit une durée totale maximum possible de quatre ans.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard six jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (article L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (article L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 343435).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 119-289394 (2020-06-17)