Maintenance du réseau d'éclairage public, travaux de rénovation et de génie civil

Ville de Mons-en-Baroeul

Maintenance du réseau d'éclairage public, travaux de rénovation et de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Hauts-de-France

Qui ?

• Ville de Mons-en-Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2020/19
Brève description:

Maintenance du réseau d'éclairage public, travaux de rénovation et de génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://Monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aV5w_Y1Zlz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aV5w_Y1Zlz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248550
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché débute le 1.9.2020 pour douze mois. Le marché peut être reconduit trois fois; chaque reconduction ayant une durée de douze mois.

Description des options:

Clause de reexamen: révision de prix et suppression éventuelle de l'indice de référence; commandes éventuelles de prestations innovantes et évolutions technologiques.des marchés supplémentaires ou complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique; des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cadre de candidature joint au RC à compléter. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation ou certificat qualibat elec ou équivalent, niveau Me4 — MT 4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Hôtel de Ville de Mons-en-Barœul.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aV5w_Y1Zlz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.

Le marché est à prix unitaires. Les quantités indiquées aux DQE sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Accord-cadre avec minimum (75 000 EUR HT) et maximum (300 000 EUR HT) annuels. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu. Une visite facultative est possible sur demande (voir règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2020/S 103-248550 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404787
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248550
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Clause de réexamen: révision de prix et suppression éventuelle de l'indice de référence; commandes éventuelles de prestations innovantes et évolutions technologiques. Des marchés supplémentaires ou complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique; des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation qualification expérience des moyens humains spécifiquement affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des équipes d'astreinte affectées au marché
Mode opératoire, procédés d'exécution et moyens matériels dédiés aux prestations
Mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité des moyens humains lors des interventions
Mesures relatives à la protection de l'environnement lors des interventions
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: Ineo Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38387079700230
Adresse postale: 304 rue de la Voyette, CRT 2, BP 90218
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59812
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2020/S 167-404787 (2020-08-25)

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