Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau d'éclairage public, travaux de rénovation et de génie civil
2020/19”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Maintenance du réseau d'éclairage public, travaux de rénovation et de génie civil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Maintenance du réseau d'éclairage public, travaux de rénovation et de génie civil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1.9.2020 pour douze mois. Le marché peut être reconduit trois fois; chaque reconduction ayant une durée de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de reexamen: révision de prix et suppression éventuelle de l'indice de référence; commandes éventuelles de prestations innovantes et évolutions...”
Description des options
Clause de reexamen: révision de prix et suppression éventuelle de l'indice de référence; commandes éventuelles de prestations innovantes et évolutions technologiques.des marchés supplémentaires ou complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique; des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cadre de candidature joint au RC à compléter. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation ou certificat qualibat elec ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
Cadre de candidature joint au RC à compléter. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation ou certificat qualibat elec ou équivalent, niveau Me4 — MT 4.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Mons-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires. Les quantités indiquées aux DQE sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Accord-cadre avec minimum (75...”
Le marché est à prix unitaires. Les quantités indiquées aux DQE sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Accord-cadre avec minimum (75 000 EUR HT) et maximum (300 000 EUR HT) annuels. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu. Une visite facultative est possible sur demande (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 103-248550 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation qualification expérience des moyens humains spécifiquement affectés au marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des équipes d'astreinte affectées au marché
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire, procédés d'exécution et moyens matériels dédiés aux prestations”
Critère de qualité (nom):
“Mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité des moyens humains lors des interventions”
Critère de qualité (nom): Mesures relatives à la protection de l'environnement lors des interventions
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: révision de prix et suppression éventuelle de l'indice de référence; commandes éventuelles de prestations innovantes et évolutions...”
Description des options
Clause de réexamen: révision de prix et suppression éventuelle de l'indice de référence; commandes éventuelles de prestations innovantes et évolutions technologiques. Des marchés supplémentaires ou complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique; des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/09
Numéro d'identification du lot: So
Titre:
“Maintenance du réseau d'éclairage public — travaux de rénovation et de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38387079700230
Adresse postale: 304 rue de la Voyette, CRT 2, BP 90218
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59812
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://Engie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 167-404787 (2020-08-25)