Maintenance du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à des prestations de maintenance du patrimoine forestier du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. À titre indicatif, la surface à prendre en charge est d'environ 801 600 m. Les sites et les quantitatifs sont susceptibles d'évoluer en fonction des rétrocessions ou d'intégrations d'équipements dans le cadre des compétences de l'EPCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Numéro de référence: 2000035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368388&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368388&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Date de début: 2021-01-15 📅
Date de fin: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400798
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'un an maximum, dans la limite de 4 ans.
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises souhaitant soumissionner devront pouvoir justifier des qualifications suivantes ou des références équivalentes:

— certificat de qualification ou équivalent E141: entreprise spécialisée dans l'élagage, la taille et les soins aux arbres, capable de réalisée en toute situation et contraintes, ces travaux et disposant au minimum de 2 monteurs élagueurs confirmés par un test d'aptitude ou un certificat de spécialisation «soins des arbres» (sont exclus des références, les prestations de nettoyage de lignes aériennes EDF/PTT et/ou de débroussaillement),

— et Certificat de qualification ou équivalent E131: entreprise assurant avec son matériel propre ou loué, les prestations d'entretien d'espaces verts sur des chantiers importants comprenant entretien de pelouses, de végétaux et surfaces minéralisées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compte tenu de l'importance des prestations et du fait que le titulaire peut être amené à travailler sur plusieurs sites simultanément, pour réaliser ces prestations, il est nécessaire que l'entreprise ou le groupement d'entreprises mettent à disposition du maître d'ouvrage le personnel et matériel adaptés au besoin. Ainsi: le candidat devra respecter les niveaux de capacités minimum en matériel et en personnel suivants:

— un chef de chantier,

— un chef d'équipe,

— 2 grimpeurs-élagueurs,

— 2 hommes de pied (en élagage),

— 3 ouvriers P1 ou P2 (en espaces verts),

— 1 chauffeur VL.

Constitution minimum du matériel requis:

— une tondeuse-broyeuse,

— une débroussailleuse,

— un désherbeur thermique,

— 3 tronçonneuses,

— un broyeur de branches,

— un véhicule pour le transport des personnes,

— un véhicule équipé pour l'enlèvement des grumes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368388&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 165-400798 (2020-08-21)

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