La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à des prestations de maintenance du patrimoine forestier du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. À titre indicatif, la surface à prendre en charge est d'environ 801 600 m. Les sites et les quantitatifs sont susceptibles d'évoluer en fonction des rétrocessions ou d'intégrations d'équipements dans le cadre des compétences de l'EPCI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
2000035”
Produits/services: Services de gestion des forêts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à des prestations de maintenance du patrimoine forestier du territoire de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à des prestations de maintenance du patrimoine forestier du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. À titre indicatif, la surface à prendre en charge est d'environ 801 600 m. Les sites et les quantitatifs sont susceptibles d'évoluer en fonction des rétrocessions ou d'intégrations d'équipements dans le cadre des compétences de l'EPCI.
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à des prestations de maintenance du patrimoine forestier du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. À titre indicatif, la surface à prendre en charge est d'environ 801 600 m. Les sites et les quantitatifs sont susceptibles d'évoluer en fonction des rétrocessions ou d'intégrations d'équipements dans le cadre des compétences de l'EPCI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-15 📅
Date de fin: 2022-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'un an maximum, dans la limite de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché...”
Informations complémentaires
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les entreprises souhaitant soumissionner devront pouvoir justifier des qualifications suivantes ou des références équivalentes:
— certificat de qualification ou équivalent E141: entreprise spécialisée dans l'élagage, la taille et les soins aux arbres, capable de réalisée en toute situation et contraintes, ces travaux et disposant au minimum de 2 monteurs élagueurs confirmés par un test d'aptitude ou un certificat de spécialisation «soins des arbres» (sont exclus des références, les prestations de nettoyage de lignes aériennes EDF/PTT et/ou de débroussaillement),
— et Certificat de qualification ou équivalent E131: entreprise assurant avec son matériel propre ou loué, les prestations d'entretien d'espaces verts sur des chantiers importants comprenant entretien de pelouses, de végétaux et surfaces minéralisées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compte tenu de l'importance des prestations et du fait que le titulaire peut être amené à travailler sur plusieurs sites simultanément, pour réaliser ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compte tenu de l'importance des prestations et du fait que le titulaire peut être amené à travailler sur plusieurs sites simultanément, pour réaliser ces prestations, il est nécessaire que l'entreprise ou le groupement d'entreprises mettent à disposition du maître d'ouvrage le personnel et matériel adaptés au besoin. Ainsi: le candidat devra respecter les niveaux de capacités minimum en matériel et en personnel suivants:
— un chef de chantier,
— un chef d'équipe,
— 2 grimpeurs-élagueurs,
— 2 hommes de pied (en élagage),
— 3 ouvriers P1 ou P2 (en espaces verts),
— 1 chauffeur VL.
Constitution minimum du matériel requis:
— une tondeuse-broyeuse,
— une débroussailleuse,
— un désherbeur thermique,
— 3 tronçonneuses,
— un broyeur de branches,
— un véhicule pour le transport des personnes,
— un véhicule équipé pour l'enlèvement des grumes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 165-400798 (2020-08-21)