Maintenance du parc d'appareils élévateurs — accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Kriegsheim, Schweighouse sur Moder et le Val de Moder.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc d'appareils élévateurs — accord-cadre à bons de commande
serv.maintenance.appareils.elevateurs/2020”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Maintenance du parc d'appareils élévateurs — accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué...”
Brève description
Maintenance du parc d'appareils élévateurs — accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Kriegsheim, Schweighouse sur Moder et le Val de Moder.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Maintenance du parc d'appareils élévateurs — accord-cadre à bons de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois pour une année supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
12:00 📅
“Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique et articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité concernée, les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu — renseignements complémentaires: renseignements administratifs: M Claudia Gantzer, service de la commande publique +33 388906789 claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr — renseignements techniques: M. Emmanuel Weissgerber, direction de la construction et du patrimoine +33 388906884 emmanuel.weissgerber@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 110-267322 (2020-06-05)