Maintenance des toitures et terrasses des biens de la Métropole

Métropole de Lyon

L'objectif de ces marchés est de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différents types de toitures des bâtiments métropolitains, comme les débordements et infiltrations d'eau consécutifs à des engorgements de conduites, détériorations par des proliférations végétales indésirables de types mousses et divers végétaux. Pour cela, la prestation contractée consiste à réaliser des nettoyages des surfaces d'étanchéité, traitements par aspersion de produits adaptés, nettoyage et curage des points singuliers d'évacuation des eaux comme les gouttières, crépines descentes et regards d'évacuation. Ce type de contrat peut être exigé par les assureurs en cas de dégâts liés à une infiltration par la toiture. Cette prestation est découpée en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché: lot 1: secteur Est, lot 2: secteur Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soprema Entreprise
• Union technique du bâtiment

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-09-18	Informations complémentaires
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20dpmg023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438446
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande mini est de 150 000 EUR HT et maxi de 600 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commandes mini est de 300 000 EUR HT et maxi de 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1, secteur Est concernent les communes suivantes: Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Lyon 3

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2, secteur Ouest concernent les communes suivantes: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande mini est de 100 000 EUR HT et maxi de 500 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commande mini est de 200 000 EUR HT et maxi de 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L .5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de terrasses et toitures; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Financement: ressources propres de l'acheteur;

— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours;

— Prix révisable;

— Avances;

— Acomptes;

— Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base de trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation de commande des maintenances préventive et curative portant sur la durée ferme du marché (deux ans)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Téléphone: +33 426993682 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. — Procédure d'appel d'offre ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. — Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg023 — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. — La durée de validité des offres est: 150 jours. — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2021 — la facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 182-438446 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447382
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438446
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2020/S 185-447382 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257267
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande minimum est de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commandes minimum est de 300 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur Est,

— lot 2: secteur Ouest.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande minimum est de 100 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commande minimum est de 200 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Union technique du bâtiment
Adresse postale: 14 rue André Sentuc
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Soprema Entreprise
Adresse postale: 2 rue Armand Peugeot, ZI, BP 223
Commune postale: Genas
Code postal: 69744
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre estimatif sur quatre ans: 1 100 000 EUR HT. Tous attributaires confondus. Critères:

1) prix 40 %,

2) technique 60 %.

Le candidat peut exercer:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code justice administrative);

— un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État, n° 358994 du 4.4.2014).

Marché consultable sur rendez-vous, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Direction «Patrimoine et moyens généraux», Services Ressources, Unités Procédures Achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grand-lyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2021/S 098-257267 (2021-05-17)

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