L'objectif de ces marchés est de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différents types de toitures des bâtiments métropolitains, comme les débordements et infiltrations d'eau consécutifs à des engorgements de conduites, détériorations par des proliférations végétales indésirables de types mousses et divers végétaux. Pour cela, la prestation contractée consiste à réaliser des nettoyages des surfaces d'étanchéité, traitements par aspersion de produits adaptés, nettoyage et curage des points singuliers d'évacuation des eaux comme les gouttières, crépines descentes et regards d'évacuation. Ce type de contrat peut être exigé par les assureurs en cas de dégâts liés à une infiltration par la toiture. Cette prestation est découpée en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché: lot 1: secteur Est, lot 2: secteur Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des toitures et terrasses des biens de la Métropole
20dpmg023
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'objectif de ces marchés est de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différents types de toitures des bâtiments métropolitains, comme les...”
Brève description
L'objectif de ces marchés est de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différents types de toitures des bâtiments métropolitains, comme les débordements et infiltrations d'eau consécutifs à des engorgements de conduites, détériorations par des proliférations végétales indésirables de types mousses et divers végétaux. Pour cela, la prestation contractée consiste à réaliser des nettoyages des surfaces d'étanchéité, traitements par aspersion de produits adaptés, nettoyage et curage des points singuliers d'évacuation des eaux comme les gouttières, crépines descentes et regards d'évacuation. Ce type de contrat peut être exigé par les assureurs en cas de dégâts liés à une infiltration par la toiture. Cette prestation est découpée en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché: lot 1: secteur Est, lot 2: secteur Ouest.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“Le lot 1, secteur Est concernent les communes suivantes: Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Lyon 3, 6, 7, 8, Meyzieu, Mions,...”
Description du marché
Le lot 1, secteur Est concernent les communes suivantes: Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Lyon 3, 6, 7, 8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base de trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation de commande des maintenances préventive et curative portant sur la durée ferme du marché (deux ans)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande mini est de 150 000 EUR HT et maxi de 600 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commandes mini est de 300 000 EUR HT et maxi de 1 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2, secteur Ouest concernent les communes suivantes: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or,...”
Description du marché
Le lot 2, secteur Ouest concernent les communes suivantes: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande mini est de 100 000 EUR HT et maxi de 500 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commande mini est de 200 000 EUR HT et maxi de 1 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L .5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de terrasses et toitures; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de terrasses et toitures; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Financement: ressources propres de l'acheteur;
— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
— Financement: ressources propres de l'acheteur;
— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours;
— Prix révisable;
— Avances;
— Acomptes;
— Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. — Procédure d'appel d'offre ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. — Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg023 — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. — La durée de validité des offres est: 150 jours. — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2021 — la facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-438446 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 185-447382 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de ces marchés est de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différents types de toitures des bâtiments métropolitains, comme les...”
Brève description
L'objectif de ces marchés est de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différents types de toitures des bâtiments métropolitains, comme les débordements et infiltrations d'eau consécutifs à des engorgements de conduites, détériorations par des proliférations végétales indésirables de types mousses et divers végétaux. Pour cela, la prestation contractée consiste à réaliser des nettoyages des surfaces d'étanchéité, traitements par aspersion de produits adaptés, nettoyage et curage des points singuliers d'évacuation des eaux comme les gouttières, crépines descentes et regards d'évacuation. Ce type de contrat peut être exigé par les assureurs en cas de dégâts liés à une infiltration par la toiture. Cette prestation est découpée en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché:
— lot 1: secteur Est,
— lot 2: secteur Ouest.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande minimum est de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commandes minimum est de 300 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant d'engagement de commande minimum est de 100 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction. Sur la durée totale du marché, le montant d'engagement de commande minimum est de 200 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-760
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Union technique du bâtiment
Adresse postale: 14 rue André Sentuc
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-761
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprise
Adresse postale: 2 rue Armand Peugeot, ZI, BP 223
Commune postale: Genas
Code postal: 69744
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre estimatif sur quatre ans: 1 100 000 EUR HT. Tous attributaires confondus. Critères:
1) prix 40 %,
2) technique 60 %.
Le candidat peut...”
Accord-cadre estimatif sur quatre ans: 1 100 000 EUR HT. Tous attributaires confondus. Critères:
1) prix 40 %,
2) technique 60 %.
Le candidat peut exercer:
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code justice administrative);
— un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État, n° 358994 du 4.4.2014).
Marché consultable sur rendez-vous, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Direction «Patrimoine et moyens généraux», Services Ressources, Unités Procédures Achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grand-lyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 098-257267 (2021-05-17)