Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Le marché comporte deux parties:
— une partie I relative aux prestations de maintenance préventive, traitée sous forme de marché ordinaire;
— une partie II relative aux prestations de maintenance corrective, palliative et curative, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de...”
Titre
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Le marché comporte deux parties:
— une partie I relative aux prestations de maintenance préventive, traitée sous forme de marché ordinaire;
— une partie II relative aux prestations de maintenance corrective, palliative et curative, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire — les prestations concernent 46 collèges publics et 44 bâtiments départementaux répartis dans le Département de Maine-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;
—...”
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;
— délai maximal de paiement de 30 jours;
— financement sur ressources propres de la collectivité;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— unité de compte: euros;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450731 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277993.28 💰
Description
Description du marché:
“— maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de...”
Description du marché
— maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire;
— les prestations concernent 46 collèges publics et 44 bâtiments départementaux répartis dans le Département de Maine-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-198
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Atlantique
Adresse postale: 2 rue Edmond Cannelle
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277993.28 💰
“La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant de la partie I pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Date...”
La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant de la partie I pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Date de signature du marché: 11.12.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631655 (2020-12-21)