Maintenance des remorques et semi-remorques toutes marques de Sitreva

Sitreva

La présente consultation consiste à trouver des prestataires pouvant effectuer la maintenance des remorques et semi-remorques de Sitreva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Bône

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 20AO-G03
Brève description:

La présente consultation consiste à trouver des prestataires pouvant effectuer la maintenance des remorques et semi-remorques de Sitreva.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DSytj-qda9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041944
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le montant estimé est annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance, fournitures de pièces détachées, main d'œuvre et déplacement pour les remorques et semi-remorques toutes marques (Benalu, Castera, Legras, Louault, Tisvol et Tecnokar) de Sitreva.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite renouvelé tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an chacune.

Informations complémentaires: Le montant estimé est annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) l'Imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique,

— Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion,

— l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans, ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif,

La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DSytj-qda9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Afin de renouveler ses marchés de maintenance du parc, Sitreva relancera une ou plusieurs procédures environ 6 mois avant la fin des marchés en cours.

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal. Il débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour des nouvelles périodes de 1 an chacune.

Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 019-041944 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383258
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041944
Numéro JO-S: 157

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Carrosserie Bône
Numéro d'enregistrement national: 44535757700011
Adresse postale: 2 rue de Guitton
Commune postale: Mayet
Code postal: 72360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bonecarrosserie@orange.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://carrosserie-bone.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de Sitreva

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 157-383258 (2020-08-10)

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