Maintenance des portes, portails et autres automatismes d'accès des bâtiments départementaux de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — voir la liste en annexe 1 — liste des bâtiments et équipements);
— le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat;
— l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc.
— la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CG_60_20200525W2_01
Brève description:

La consultation a pour objet: — la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — voir la liste en annexe 1 — liste des bâtiments et équipements); — le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat; — l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc. — la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 44066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344848
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet:

— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — voir la liste en annexe 1 — liste des bâtiments et équipements);

— le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat;

— l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc.

— la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat.

Les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre des prestations se décomposent de la manière suivante:

a) les prestations de type P2, intègrent la maintenance préventive (les visites d'entretien) et curative, comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées pour les dépannages et les réparations. Les prestations de réparation relèvent du P2 lorsque le montant total des pièces détachées pour la réparation d'un équipement, remise fournisseur déduite et sans application du coefficient d'entreprise, est inférieur ou égal à 300 EUR HT;

b) les prestations de type P3 avec garantie totale intègrent la maintenance curative, et comprennent le déplacement, la main d'œuvre pour les dépannages et les réparations. Les prestations de réparation relèvent du P3 lorsque le montant total des pièces détachées pour la réparation d'un équipement, remise fournisseur déduite et sans application du coefficient d'entreprise est supérieur à 300 EUR HT, avec une gestion comptable transparente permettant une répartition du solde le cas échéant en fin de marché public;

c) les prestations comprises dans la provision sinistre, c'est-à-dire:

— les pannes et dégradations qui, à l'appréciation du département, sont causées volontairement ou involontairement par l'utilisateur ou un tiers (choc de véhicule…),

— les pertes de matériels (télécommande…),

— les pannes et dégradations dues à des cas de force majeure telles que tempête, inondation, orage, foudre, incendie, etc.

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché public ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT et sur sa durée totale HT (48 mois, périodes de reconduction comprises) est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6 correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale. Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés au CCTP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale du marché public est de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes de douze mois, à chaque date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne pourra s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite sur site est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 8 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Informations complémentaires

1) prix: 60 points,

2) -valeur technique: 40 points.

Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.9.2020 (17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 3.9.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de janvier 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne». Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 140-344848 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — liste des bâtiments et équipements); — le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat; — l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc., — la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).

Valeur totale du marché: 337 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572366
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344848
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le montant tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 correspond au prix global forfaitaire du marché sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconductions comprises). Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs SAS
Adresse postale: 5 rue Edouard Belin — BP 30601
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60206
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 337 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2020/S 232-572366 (2020-11-23)

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