La consultation a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — voir la liste en annexe 1 — liste des bâtiments et équipements);
— le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat;
— l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc.
— la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des portes, portails et autres automatismes d'accès des bâtiments départementaux de l'Oise
CG_60_20200525W2_01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — voir la liste en annexe 1 — liste des bâtiments et équipements);
— le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat;
— l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc.
— la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise...”
Description du marché
La consultation a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — voir la liste en annexe 1 — liste des bâtiments et équipements);
— le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat;
— l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc.
— la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).
Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat.
Les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre des prestations se décomposent de la manière suivante:
a) les prestations de type P2, intègrent la maintenance préventive (les visites d'entretien) et curative, comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées pour les dépannages et les réparations. Les prestations de réparation relèvent du P2 lorsque le montant total des pièces détachées pour la réparation d'un équipement, remise fournisseur déduite et sans application du coefficient d'entreprise, est inférieur ou égal à 300 EUR HT;
b) les prestations de type P3 avec garantie totale intègrent la maintenance curative, et comprennent le déplacement, la main d'œuvre pour les dépannages et les réparations. Les prestations de réparation relèvent du P3 lorsque le montant total des pièces détachées pour la réparation d'un équipement, remise fournisseur déduite et sans application du coefficient d'entreprise est supérieur à 300 EUR HT, avec une gestion comptable transparente permettant une répartition du solde le cas échéant en fin de marché public;
c) les prestations comprises dans la provision sinistre, c'est-à-dire:
— les pannes et dégradations qui, à l'appréciation du département, sont causées volontairement ou involontairement par l'utilisateur ou un tiers (choc de véhicule…),
— les pertes de matériels (télécommande…),
— les pannes et dégradations dues à des cas de force majeure telles que tempête, inondation, orage, foudre, incendie, etc.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché public ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché public ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT et sur sa durée totale HT (48 mois, périodes de reconduction comprises) est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6 correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale. Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés au CCTP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale du marché public est de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes de douze mois, à chaque date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne pourra s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite sur site est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 8 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) prix: 60 points,
2) -valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.9.2020 (17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 3.9.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de janvier 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne». Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 140-344848 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes de garage motorisées, portes sectionnelles, barrières simple ou double, bornes escamotables, portes piétonnes, portes souples — liste des bâtiments et équipements);
— le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat;
— l'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc.,
— la maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la réglementation (arrêté du 21.12.1993).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344848
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance des portes, portails et autres automatismes d'accès des bâtiments départementaux de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs SAS
Adresse postale: 5 rue Edouard Belin — BP 30601
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60206
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 150 💰
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le montant tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 correspond au prix global forfaitaire du marché sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconductions comprises). Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2020/S 232-572366 (2020-11-23)