Maintenance des moyens de secours dans divers bâtiments municipaux et fourniture de matériel concourant à la sécurité des bâtiments

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments. Les Moyens de secours (MS) et les matériels relatifs à la sécurité des bâtiments sont:
— les extincteurs portatifs,
— les Robinets d'incendie armés (RIA),
— les colonnes sèches,
— les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires) comme définis dans le chapitre XI du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isogard
• Savpro

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: St2002
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments. Les Moyens de secours (MS) et les matériels relatifs à la sécurité des bâtiments sont: — les extincteurs portatifs, — les Robinets d'incendie armés (RIA), — les colonnes sèches, — les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires) comme définis dans le chapitre XI du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013950
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Au titre de la maintenance corrective, les montants minimal et maximal annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 100 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les extincteurs portatifs,

— les Robinets d'incendie armés (RIA),

— les colonnes sèches,

— les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires) comme définis dans le chapitre XI du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA dans divers bâtiments municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA dans divers bâtiments municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Au titre de la maintenance corrective, les montants minimal et maximal annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 160 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683248 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ces marchés constituent 2 accords-cadres soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les marchés seront attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est comprise entre 80 000 EUR et 1 040 000 EUR HTVA pour la maintenance corrective, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser les questions est fixée au 31.1.2020 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 7.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 008-013950 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la Ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments. Les moyens de secours et les matériels relatifs à la sécurité des bâtiments sont: les extincteurs portatifs, les Robinets d'incendie armés (RIA), les colonnes sèches, les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires) comme définis dans le chapitre XI du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

Valeur totale du marché: 1 147 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299769
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-013950
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Au titre de la maintenance corrective, les montants minimaux et maximaux annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 100 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché

Au titre de la maintenance corrective, les montants minimaux et maximaux annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et…

… 100 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.

… 160 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Isogard
Adresse postale: 1 rue Henri Giffard
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 442518.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Valeur totale du marché: 704995.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Référence
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:

— prix global et forfaitaire HTVA pour la maintenance préventive: 10 629,76 EUR HTVA au titre du lot 1 et 16 248,90 EUR HTVA au titre du lot 2

— montants minimaux et maximaux des bons de commande pour la maintenance corrective: 10 000 EUR HTVA et 100 000 EUR HTVA au titre du lot 1 et 10 000 EUR HTVA et 160 000 EUR HTVA au titre du lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 122-299769 (2020-06-23)

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