Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments. Les Moyens de secours (MS) et les matériels relatifs à la sécurité des bâtiments sont:
— les extincteurs portatifs,
— les Robinets d'incendie armés (RIA),
— les colonnes sèches,
— les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires) comme définis dans le chapitre XI du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des moyens de secours dans divers bâtiments municipaux et fourniture de matériel concourant à la sécurité des bâtiments
St2002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois,...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments. Les Moyens de secours (MS) et les matériels relatifs à la sécurité des bâtiments sont:
— les extincteurs portatifs,
— les Robinets d'incendie armés (RIA),
— les colonnes sèches,
— les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires) comme définis dans le chapitre XI du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA dans divers bâtiments municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA dans divers bâtiments municipaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Au titre de la maintenance corrective, les montants minimal et maximal annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 100 000 EUR auxquels s'ajoute...”
Informations complémentaires
Au titre de la maintenance corrective, les montants minimal et maximal annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 100 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Au titre de la maintenance corrective, les montants minimal et maximal annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 160 000 EUR auxquels s'ajoute...”
Informations complémentaires
Au titre de la maintenance corrective, les montants minimal et maximal annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 160 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ces marchés constituent 2 accords-cadres soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les marchés seront attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est comprise entre 80 000 EUR et 1 040 000 EUR HTVA pour la maintenance corrective, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser les questions est fixée au 31.1.2020 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 7.2.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 008-013950 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la Ville de Levallois,...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la Ville de Levallois, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments. Les moyens de secours et les matériels relatifs à la sécurité des bâtiments sont: les extincteurs portatifs, les Robinets d'incendie armés (RIA), les colonnes sèches, les systèmes de désenfumage manuels et mécaniques (exutoires) comme définis dans le chapitre XI du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 147 514 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Au titre de la maintenance corrective, les montants minimaux et maximaux annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 100 000 EUR auxquels...”
Informations complémentaires
Au titre de la maintenance corrective, les montants minimaux et maximaux annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 100 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
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Informations complémentaires:
“Au titre de la maintenance corrective, les montants minimaux et maximaux annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 160 000 EUR auxquels...”
Informations complémentaires
Au titre de la maintenance corrective, les montants minimaux et maximaux annuels HTVA sont respectivement fixés à 10 000 EUR et 160 000 EUR auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA dans divers bâtiments municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Isogard
Adresse postale: 1 rue Henri Giffard
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442518.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumages naturels, mécaniques et des colonnes sèches dans divers bâtiments municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704995.60 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— prix...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— prix global et forfaitaire HTVA pour la maintenance préventive: 10 629,76 EUR HTVA au titre du lot 1 et 16 248,90 EUR HTVA au titre du lot 2
— montants minimaux et maximaux des bons de commande pour la maintenance corrective: 10 000 EUR HTVA et 100 000 EUR HTVA au titre du lot 1 et 10 000 EUR HTVA et 160 000 EUR HTVA au titre du lot n 2. Chacun des marchés à pris effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément par période annuelle, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 — fermeture le jeudi matin, tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 122-299769 (2020-06-23)