Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-12 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Brève description:
Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques-Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385801
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendies armés et des poteaux d'extinction incendie.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HT;
— montant maximal: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant maximal: 80 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des installations de désenfumage.
— montant minimal: 5 000 EUR HT;
— montant maximal: 20 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des systèmes de sécurité incendie.
— montant minimal: 25 000 EUR HT;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20070049.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 158-385801 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047319
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385801
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme de l'acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendies armés et des poteaux d'extinction incendie
Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4
Brève description:
Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4.
Intitulé du lot: Entretien des installations de désenfumage
Entretien des systèmes de sécurité incendie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: 3 Protection
Adresse postale: 41 rue de la Fontaine Saint-Martin
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Lorraine Marne Ardennes
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57078
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Sapian
Adresse postale: 11 rue du Gué
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Idex Énergies SAS
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme de l'acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Source: OJS 2021/S 020-047319 (2021-01-26)
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