Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle
Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle”
Titre
Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle
Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendies armés et des poteaux d'extinction incendie.
Le montant des prestations pour la période...”
Description du marché
Entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendies armés et des poteaux d'extinction incendie.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HT;
— montant maximal: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4. Le montant des prestations pour la période initiale est...”
Description du marché
Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HT;
— montant maximal: 80 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des installations de désenfumage.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant minimal: 5 000 EUR HT;
—...”
Description du marché
Entretien des installations de désenfumage.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant minimal: 5 000 EUR HT;
— montant maximal: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des systèmes de sécurité incendie.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant minimal: 25 000 EUR HT;
—...”
Description du marché
Entretien des systèmes de sécurité incendie.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:
— montant minimal: 25 000 EUR HT;
— montant maximal: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20070049.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R.551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 158-385801 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle.”
Brève description
Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendies armés et des poteaux d'extinction incendie” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendies armés et des poteaux d'extinction incendie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4” Description
Description du marché:
“Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4.” Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations de désenfumage
Description
Description du marché: Entretien des installations de désenfumage.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des systèmes de sécurité incendie
Description
Description du marché: Entretien des systèmes de sécurité incendie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 07 16 0049 01 - 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: entretien des extincteurs portatifs, des robinets d'incendies armés et des poteaux d'extinction incendie”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 Protection
Adresse postale: 41 rue de la Fontaine Saint-Martin
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 07 16 0049 02 - 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des installations d'éclairages de sécurité par blocs autonomes et des alarmes de type 4” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Lorraine Marne Ardennes
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 07 16 0049 03 - 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des installations de désenfumage
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 11 rue du Gué
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 07 16 0049 04 - 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des systèmes de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergies SAS
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme de l'acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme de l'acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 020-047319 (2021-01-26)