Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations du système de sécurité incendie du Sénat, situées au palais du Luxembourg et dans ses dépendances. Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre principalement à prix global et forfaitaire, complété par un bordereau de prix unitaires pour la fourniture de pièces, l'exécution de menus travaux et la rémunération d'un technicien sur site en fin de marché dans les conditions prévues à l'article 3.1 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations du système de sécurité incendie du Sénat
DAPJ 2020-09”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations du...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations du système de sécurité incendie du Sénat, situées au palais du Luxembourg et dans ses dépendances. Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre principalement à prix global et forfaitaire, complété par un bordereau de prix unitaires pour la fourniture de pièces, l'exécution de menus travaux et la rémunération d'un technicien sur site en fin de marché dans les conditions prévues à l'article 3.1 du CCP.
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations du système de sécurité incendie du Sénat, situées au palais du Luxembourg et dans ses dépendances. Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, pour une durée d'un an tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, pour une durée d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; accompagnée des moyens de preuve attestant de la compétence du candidat;
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certifications I7, F7 et IF13 ou toute certification équivalente, accompagnée des moyens de preuve attestant de la compétence du candidat;
— la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les certifications I7, F7 et IF13 ou toute certification équivalente, accompagnée des moyens de preuve attestant de la compétence du candidat;
— la certification «Qualdion», ou toute certification équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“La visite des sites est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 085-201918 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Sénat 15 rue de Vaugirard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective sept jours sur sept et 24 heures sur 24 des...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective sept jours sur sept et 24 heures sur 24 des installations du système de sécurité incendie du Sénat, situées au palais du Luxembourg et dans ses dépendances.
Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre principalement à prix global et forfaitaire, complété par un bordereau de prix unitaires pour la fourniture de pièces, l'exécution de menus travaux et la rémunération d'un technicien sur site en fin de marché dans les conditions prévues à l'article 3.1 du CCP.
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Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective sept jours sur sept et 24 heures sur 24 des...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective sept jours sur sept et 24 heures sur 24 des installations du système de sécurité incendie du Sénat, situées au palais du Luxembourg et dans ses dépendances.
Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAPJ 2020-10
Titre: Maintenance des installations du système de sécurité incendie du Sénat
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché pour un...”
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. Cette décision intervient alors que la marché n'a pas encore été attribué, conformément à l'article précité du code de la commande publique.
La déclaration sans suite est motivée par une irrégularité ayant entaché la procédure de passation.
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Source: OJS 2020/S 182-439142 (2020-09-15)