Maintenance des installations des systèmes de sécurité incendie du Sénat

Sénat

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective sept jours sur sept et 24 heures sur 24 des installations des systèmes de sécurité incendie du Sénat, situées au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances. Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à prix global et forfaitaire, complété par des bordereau de prix unitaires. Ce marché constitue une relance suite à la décision de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché initial (avis nº 2020/S085-201918 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4.5.2020) pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eris

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: DAPJ 2020-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342210 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RWB0ChFBcR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RWB0ChFBcR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462680
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201918
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Ce marché constitue une relance suite à la décision de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché initial (avis nº 2020/S085-201918 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4.5.2020) pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La déclaration sans suite était motivée par une irrégularité ayant entaché la procédure de passation. La visite des sites est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, pour une durée d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la certification «Qualdion» ou toute certification équivalente, accompagnée des moyens de preuve attestant de la compétence du candidat;

— les certifications I7, F7 et IF13 ou toute certification équivalente, accompagnée des moyens de preuve attestant de la compétence du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement — Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RWB0ChFBcR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462680 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 118 601 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001356
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462680
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, sur RDV à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations des systèmes de sécurité incendie du Sénat, situées au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances. Un description complète des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du marché. Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à prix global et forfaitaire, complété par des bordereau de prix unitaires. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. Ce marché constitue une relance suite à la décision de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché initial (avis nº 2020/S085-201918 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4.5.2020) pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Eris
Adresse postale: 60 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.eris-di.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 118 601 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 001-001356 (2020-12-30)

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