Le centre hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur, étant établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis, dont le centre hospitalier du pays d'Avesnes est membre.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon les dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en ce qui concerne la maintenance corrective.
L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaire en ce qui concerne la maintenance préventive.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il sera renouvelable tacitement 3 fois un an.aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de sécurité incendie sur les sites du Centre Hospitalier du Pays d'avesnes”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le centre hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur, étant établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du...”
Brève description
Le centre hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur, étant établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis, dont le centre hospitalier du pays d'Avesnes est membre.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon les dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en ce qui concerne la maintenance corrective.
L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaire en ce qui concerne la maintenance préventive.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. Il sera renouvelable tacitement 3 fois un an.aucune variante n'est autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: La visite des lieux est obligatoire par tous les candidats.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable tacitement 3 fois un an. Il sera résiliable, sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire du contrat...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable tacitement 3 fois un an. Il sera résiliable, sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2020/S 005-006683 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de sécurité incendie sur les sites du Centre hospitalier du Pays d'Avesnes”
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie sur les sites du Centre hospitalier du Pays d'Avesnes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 005-006683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera renouvelable tacitement 3 fois 1 an. Il sera résiliable, sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée du marché est de 3 ans.
Le marché pourra être reconduit tacitement d'une période de 1 an.”
Source: OJS 2020/S 017-037664 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de sécurité incendie sur les sites du Centre hospitalier du pays d'Avesnes”
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie sur les sites du Centre hospitalier du pays d'Avesnes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19385.75 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations de sécurité incendie sur les sites du Centre hospitalier du pays d'Avesnes.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Maintenance des installations de sécurité incendie sur les sites du Centre Hospitalier du Pays d'Ave”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19385.75 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 188-454352 (2020-09-23)