Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des fontaines décoratives, à boire, des brumisateurs et de l'arrosage automatique
S/2020/PM/FONTAINE”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Maintenance des fontaines décoratives, à boire, des brumisateurs et de l'arrosage automatique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels ou...”
Description du marché
Les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements, à un niveau proche de celui des performances initiales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le mode organisationnel
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Détail quantitatif estimatif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire: il est reconductible.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des fontaines à boire, décoratives et des brumisateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les interventions effectuées à ce titre résultent des constatations faites par le prestataire lors des visites de maintenance préventive ou de demandes...”
Description du marché
Les interventions effectuées à ce titre résultent des constatations faites par le prestataire lors des visites de maintenance préventive ou de demandes faites par la collectivité. Ces opérations ont pour objet le maintien ou la remise en état de fonctionnement des matériels et équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire (la maintenance préventive) et l'autre partie à prix unitaires (la maintenance corrective). La maintenance préventive fait l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La maintenance corrective fait l'objet de commandes passées sans montant annuel minimal et sans montant annuel maximal et un opérateur économique selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º du code de la commande publique. Les interventions de dépannage feront l'objet de l'établissement d'un devis préalable à l'intervention, accepté par le pouvoir adjudicateur. Ce devis détaillera la nature de l'intervention proposée, le descriptif des pièces et matériels utilisés ainsi que leur prix HT et (TTC). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants: 60/100
— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF): 30 points;
— détail quantitatif estimatif: 30 points;
2) valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique: 40/100
— les moyens humains: présentation du personnel d'intervention (technicien, niveau de formation, expérience et CV) dédié à l'exécution de la prestation: dix points;
— les moyens matériels: présentation des moyens matériels dédiés à l'exécution de la prestation (présentation des méthodes de suivi des prestations): dix points;
— mode organisationnel: présentation de l'organisation dédié à l'exécution de la prestation (détail des moyens mis en place pour assurer la sécurité des intervenants et des utilisateurs dans le périmètre d'intervention): 20 points.
Ces critères de jugement des offres sont communs à tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 187-450667 (2020-09-22)