Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux

Conseil départemental Loire-Atlantique

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
Coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-atlantique.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de ses nombreux bâtiments. Cela nécessite notamment:
— une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement;
— une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques;
— un pilotage et une surveillance des installations.
La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique. Coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-atlantique. Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de ses nombreux bâtiments. Cela nécessite notamment: — une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement; — une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques; — un pilotage et une surveillance des installations. La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Exploitation d'installations électriques 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Services d'incendie et de secours 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641243
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.

Coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-atlantique.

— une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement;

— une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques;

— un pilotage et une surveillance des installations.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1: Chauffage ventilation climatisation eau froide eau chaude sanitaire (CVCE) — site nantais

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot 2: Chauffage ventilation climatisation eau froide eau chaude sanitaire (CVCE) — sites hors Nantes.

Numéro du lot: 03
Brève description: Lot 3: détection protection incendie — sites nantais.
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot 4: détection protection incendie — sites hors Nantes.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 5: électricité — sites nantais.
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot 6: électricité — sites hors Nantes.
Numéro du lot: 07
Brève description: Lot 7: ascenseurs — département 44 et SDIS 44.
Numéro du lot: 08
Brève description: Lot 8: portes motorisées — département 44.
Numéro du lot: 09
Brève description: Lot 9: moyens de secours et plans d'incendie — département 44.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: cuisines — département 44.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: toitures terrasses végétalisées — département 44.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:

— qualibat 5142: maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l'eau;

— qualibat 5511: maintenance d'installations thermiques (technicité courante) (mention: Efficacité énergétique — travaux isolés);

— qualibat 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage;

— qualibat 5262: maintenance d'installation de chauffage avec chaudière;

— qualibat 5263: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe;

— qualibat 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m

— qualibat 5271: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat en habitat individuel, collectif;

— qualibat 5272: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m

— qualibat 5273: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— qualibat 5274: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m

— qualibat 5281: exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain — puissance inférieure à 6 mW;

— qualibat 5282: exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain — puissance > 6 mW ou avec DSP (délégation de service public);

— qualibat 5333: maintenance des réseaux aérauliques; certifications Apsad; autorisation ASN pour traitement des détecteurs ioniques;

— qualifelec;

— qualibat 5311: installations thermiques (technicité courante) (mention: installation domestique au gaz);

— qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée);

— qualifoudre;

— qualibat 5822: paratonerres;

— qualibat 5911: installations photovoltaiques de puissance inférieure à 250 kWc;

— qualibat 5912: installations photovoltaiques de puissance supérieure à 250 kWc; attestation fédération des ASC Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: prestations sur les bâtiments départementaux, sur le budget général du département de Loire-Atlantique. Prestations sur les bâtiments du SDIS44 — lot 7 Ascenseurs, celles-ci seront financées par le budget du SDIS44.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ME00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 255-641243 (2020-12-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de ses nombreux bâtiments. Cela nécessite notamment: — une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement; — une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques; — un pilotage et une surveillance des installations. La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des bâtiments départementaux. Les prestataires ainsi recrutés interviendront sur les équipements techniques des bâtiments départementaux, mais aussi sur ceux du SDIS 44 pour le lot 7 — ascenseurs. Le patrimoine immobilier, sur lesquels les titul

Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351656
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641243
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des bâtiments départementaux. Les prestataires ainsi recrutés interviendront sur les équipements techniques des bâtiments départementaux, mais aussi sur ceux du SDIS 44 pour le lot 7 — ascenseurs. Le patrimoine immobilier, sur lesquels les titul

Lot 1: Chauffage ventilation climatisation eau froide eau chaude sanitaire (CVCE) — site nantais.

Lot 7: ascenseurs — département 44 et SDIS 44

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 4 rue du Moulin Cassé
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: 28 rue Jan Palach
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: INEO Atlantique
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Téléphone: +33 40922404 📞
Courrier électronique: anne.legeay@engie.com 📧
Nom: Ctv
Adresse postale: Du Cap Horn, BP 42125
Commune postale: Vertou
Code postal: 44121
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 40670655 📞
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com 📧
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
615 000 EUR 💰
Nom: Abh
Adresse postale: rue Jean Marie David
Commune postale: Pacé
Code postal: 35742
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
165 000 EUR 💰
Nom: Extincteurs Nantais
Adresse postale: avenue de la Vertonne
Code postal: 44120
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Société Corbe Cuisine Professionnelle
Adresse postale: avenue de la Corberie
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 65 rue Jules Vallès
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2021/S 132-351656 (2021-07-07)

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