Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
Coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-atlantique.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de ses nombreux bâtiments. Cela nécessite notamment:
— une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement;
— une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques;
— un pilotage et une surveillance des installations.
La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des bâtiments départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
Coordonnateur du groupement de commandes: département de la Loire-atlantique.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de ses nombreux bâtiments. Cela nécessite notamment:
— une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement;
— une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques;
— un pilotage et une surveillance des installations.
La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des bâtiments départementaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Chauffage ventilation climatisation eau froide eau chaude sanitaire (CVCE) — site nantais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 4: détection protection incendie — sites hors Nantes.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché: Lot 5: électricité — sites nantais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lot 6: électricité — sites hors Nantes.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: Lot 7: ascenseurs — département 44 et SDIS 44.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Description du marché: Lot 8: portes motorisées — département 44.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Description du marché: Lot 9: moyens de secours et plans d'incendie — département 44.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Description du marché: Lot 11: toitures terrasses végétalisées — département 44.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— qualibat 5142: maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l'eau;
— qualibat 5511: maintenance d'installations thermiques (technicité courante) (mention: Efficacité énergétique — travaux isolés);
— qualibat 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage;
— qualibat 5262: maintenance d'installation de chauffage avec chaudière;
— qualibat 5263: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe;
— qualibat 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m;
— qualibat 5271: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat en habitat individuel, collectif;
— qualibat 5272: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m;
— qualibat 5273: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m;
— qualibat 5274: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m;
— qualibat 5281: exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain — puissance inférieure à 6 mW;
— qualibat 5282: exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain — puissance > 6 mW ou avec DSP (délégation de service public);
— qualibat 5333: maintenance des réseaux aérauliques; certifications Apsad; autorisation ASN pour traitement des détecteurs ioniques;
— qualifelec;
— qualibat 5311: installations thermiques (technicité courante) (mention: installation domestique au gaz);
— qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée);
— qualifoudre;
— qualibat 5822: paratonerres;
— qualibat 5911: installations photovoltaiques de puissance inférieure à 250 kWc;
— qualibat 5912: installations photovoltaiques de puissance supérieure à 250 kWc; attestation fédération des ASC Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: prestations sur les bâtiments départementaux, sur le budget général du département de Loire-Atlantique. Prestations sur les bâtiments du SDIS44 — lot 7 Ascenseurs, celles-ci seront financées par le budget du SDIS44.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ME00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 255-641243 (2020-12-28)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de...”
Brève description
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement des équipements techniques de ses nombreux bâtiments. Cela nécessite notamment:
— une maintenance préventive des équipements techniques et toitures végétalisées de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement;
— une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques;
— un pilotage et une surveillance des installations.
La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques des bâtiments départementaux. Les prestataires ainsi recrutés interviendront sur les équipements techniques des bâtiments départementaux, mais aussi sur ceux du SDIS 44 pour le lot 7 — ascenseurs. Le patrimoine immobilier, sur lesquels les titul
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: Chauffage ventilation climatisation eau froide eau chaude sanitaire (CVCE) — site nantais.”
Description du marché: Lot 7: ascenseurs — département 44 et SDIS 44
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ME01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Lot 1: Chauffage ventilation climatisation eau froide eau chaude sanitaire (CVCE) — site nantais”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 4 rue du Moulin Cassé
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20ME02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Lot 2: Chauffage ventilation climatisation eau froide eau chaude sanitaire (CVCE) — sites hors Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: 28 rue Jan Palach
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20ME03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3: détection protection incendie — sites nantais
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Atlantique
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Téléphone: +33 40922404📞
Courrier électronique: anne.legeay@engie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20ME04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4: détection protection incendie — sites hors Nantes
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctv
Adresse postale: Du Cap Horn, BP 42125
Commune postale: Vertou
Code postal: 44121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20ME05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5: électricité — sites nantais
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 40670655📞
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com📧
Fax: +33 40670643 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20ME06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 6: électricité — sites hors Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20ME07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Lot 7: ascenseurs — département 44 et SDIS 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Abh
Adresse postale: rue Jean Marie David
Commune postale: Pacé
Code postal: 35742
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20ME08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Lot 8: portes motorisées — département 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20ME09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Lot 9: moyens de secours et plans d'incendie — département 44
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Extincteurs Nantais
Adresse postale: avenue de la Vertonne
Code postal: 44120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20ME10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10: cuisines — département 44
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Corbe Cuisine Professionnelle
Adresse postale: avenue de la Corberie
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20ME11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: toitures terrasses végétalisées — département 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 65 rue Jules Vallès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351656 (2021-07-07)