Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des PAC collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat

Vannes Golfe Habitat

Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des pompes à chaleur collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atout Habitat
• Iserba

Qui ?

• Vannes Golfe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 20S0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot — CS 82056
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vgh.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vgh.fr 📧
Téléphone: +33 297632111 📞
Fax: +33 297634846 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yzTbIegdTI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yzTbIegdTI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508076
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Une même entreprise qui soumissionne aux lots nº 1 et 2 ne pourra s'en voir attribuer qu'un seul.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10.

Informations complémentaires:

Une même entreprise qui soumissionne aux lots nº 1 et 2 ne pourra s'en voir attribuer qu'un seul.

Intitulé du lot: Lot 2: entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 1, 3, 5, 7 et 9
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 1, 3, 5, 7 et 9.

Intitulé du lot: Lot 3: entretien des pompes à chaleur individuelles et collectives
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des pompes à chaleur individuelles et collectives.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat, cotraitance, le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de nature comparable de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— moyens matériels de l'entreprise;

— qualification Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage;

— qualification 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante);

— qualification 5562: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité courante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yzTbIegdTI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Marché financé par les ressources propres de l'organisme. Règlement par virement bancaire. Forme juridique du groupement: pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, mandataire du groupement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Interdiction de présenter son offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 208-508076 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 027 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638870
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508076
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Lots 1 et 2: marchés conclus à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire (prestations P2 et P3) et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10
Lot 2: Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 1, 3, 5, 7 et 9
Lot 3: Entretien des pompes à chaleur individuelles et collectives

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.iserba.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 988 718 EUR 💰
Nom: Atout habitat
Adresse postale: 246 rue Antoine Lavoisier — Zone de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.atout-habitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 753 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 253-638870 (2020-12-24)

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