Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes et débouchage dans les groupes d’habitation du patrimoine d'habitats de Haute-Alsace
201901DQSM”
Titre
Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes et débouchage dans les groupes d’habitation du patrimoine d'habitats de Haute-Alsace
201901DQSM
Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs à hydrocarbures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les équipements à entretenir au titre du lot 1 sont situés dans 67 groupes d'immeubles répartis dans 39 communes du département du Haut-Rhin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2020 au 31.3.2021.
Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2020 au 31.3.2021.
Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
— débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
— débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon),
— passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales...”
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres ne fait pas l'objet d'une séance publique et personne n'est autorisé à assister à ces opérations.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres ne fait pas l'objet d'une séance publique et personne n'est autorisé à assister à ces opérations.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation,
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cette consultation bénéficie du service DUME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 010-019576 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est divisé en deux lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de...”
Brève description
Le marché est divisé en deux lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
- débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
- débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon)
- passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs à hydrocarbures”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atic sa
Numéro d'enregistrement national: 30002217500016
Commune postale: Herrlisheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 622 💰
“— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— le lot n 2 est un accord-cadre à bons de commande. Le prix correspondant indiqué dans le présent avis est une estimation calculée sur la base d'un historique de consommation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-172355 (2020-04-08)