Maintenance des équipements de la Réduction thermique des odeurs (RTO) du site Seine-Aval

SIAAP

Maintenance des équipements de la Réduction thermique des odeurs (RTO) du site Seine-Aval.
Maintenance préventive et corrective de deux Réductions thermiques des odeurs (RTO) du service 2 de l'UPEI: oxydation de l'air vicié issu des ciels gazeux de bâches et ouvrages du prétraitement du Traitement des jus de retour (TDJ).
La maintenance préventive des RTO consiste à effectuer les nettoyages, contrôles, vérifications, graissage, remplacements de pièces, les démontages, remontages et mises en service prévus pour les interventions de maintenance systématique des équipements.
La maintenance corrective des RTO consiste à effectuer une intervention, à la demande de la personne publique suite à une défaillance de l'équipement: diagnostic, dépannage, remplacement de pièces ou réparation afin de remettre l'installation en état de bon fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 17S0392
Brève description:

Maintenance des équipements de la Réduction thermique des odeurs (RTO) du site Seine-Aval. Maintenance préventive et corrective de deux Réductions thermiques des odeurs (RTO) du service 2 de l'UPEI: oxydation de l'air vicié issu des ciels gazeux de bâches et ouvrages du prétraitement du Traitement des jus de retour (TDJ). La maintenance préventive des RTO consiste à effectuer les nettoyages, contrôles, vérifications, graissage, remplacements de pièces, les démontages, remontages et mises en service prévus pour les interventions de maintenance systématique des équipements. La maintenance corrective des RTO consiste à effectuer une intervention, à la demande de la personne publique suite à une défaillance de l'équipement: diagnostic, dépannage, remplacement de pièces ou réparation afin de remettre l'installation en état de bon fonctionnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754433 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507937
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1 Le marché est un accord-cadre à prix mixtes avec un minimum de 125 000 EUR HT et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code. La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de sa date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans CCAP. Le marché est de plus soumis au calendrier détaillé d'exécution défini dans le planning prévisionnel avec les durées d'intervention et d'indisponibilité. Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME): 10 %. Visite du lieu d'exécution obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1

Le marché est un accord-cadre à prix mixtes avec un minimum de 125 000 EUR HT et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de sa date de notification.

La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.

Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans CCAP.

Le marché est de plus soumis au calendrier détaillé d'exécution défini dans le planning prévisionnel avec les durées d'intervention et d'indisponibilité.

Avance prévue: taux à 5 %.

Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME): 10 %.

Visite du lieu d'exécution obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements de la Réduction thermique des odeurs (RTO) du site Seine-Aval.

Maintenance préventive et corrective de deux Réductions thermiques des odeurs (RTO) du service 2 de l'UPEI: oxydation de l'air vicié issu des ciels gazeux de bâches et ouvrages du prétraitement du Traitement des jus de retour (TDJ).

La maintenance préventive des RTO consiste à effectuer les nettoyages, contrôles, vérifications, graissage, remplacements de pièces, les démontages, remontages et mises en service prévus pour les interventions de maintenance systématique des équipements.

La maintenance corrective des RTO consiste à effectuer une intervention, à la demande de la personne publique suite à une défaillance de l'équipement: diagnostic, dépannage, remplacement de pièces ou réparation afin de remettre l'installation en état de bon fonctionnement.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine-Aval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;

— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1

Le marché est un accord-cadre à prix mixtes avec un minimum de 125 000 EUR HT et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de sa date de notification.

La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.

Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans CCAP.

Le marché est de plus soumis au calendrier détaillé d'exécution défini dans le planning prévisionnel avec les durées d'intervention et d'indisponibilité.

Avance prévue: taux à 5 %.

Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME): 10 %.

Visite du lieu d'exécution obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 208-507937 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562538
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507937
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-562538 (2020-11-18)

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