Maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon

Brève description

Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, usine d'incinération et de l'ensemble des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole.

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, usine d'incinération et de l'ensemble
Stations d'épuration et de relèvement de la Métropole.
Cette maintenance comporte:
— des visites périodiques pour les matériels de l'Hôtel de Métropole et des différentes
stations et usines concernées, la liste des matériels, la nature et la périodicité des
Interventions étant définies ci-après.
— des dépannages et réparations sur commande spécifique pour l'ensemble des sites
décrits dans le CCTP;
— des travaux d'amélioration ou de mise en conformité sur commande spécifique pour
l'ensemble des sites décrits dans le présent document;
— la fourniture de pièces détachées et de consommables courants pour les opérations de
maintenance simple réalisées en régie interne par les services de la Métropole de Lyon;
— des remplacements par du matériel neuf, si impossibilité de réparation acceptée par la
Métropole.

Liste et brève description des conditions

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail).
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services
Effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Être en capacité d'effectuer des prestations semblables de maintenance, de compresseurs, de
marques différentes, appréciées notamment au regard de trois références d'interventions de même nature, réalisées au cours des trois dernières années, comportant au minimum:
— personnes à contacter (nom et téléphone);
— nature des prestations réalisées;
— lieu, date d'exécution des prestations;
— type d'astreinte;
— montant annuel en euros HT des prestations.
(références à indiquer dans un tableau qui sera joint ou similaire) ou équivalent(s).

Précisions du point 1.1: l'adresse électronique est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.
Précisions du point 2.2.5: critères pondérés de jugement des offres:
Critère 1: Prix des prestations: 50 %
— sous-critère 1: prix de la maintenance préventive annuelle (25 %);
— sous-critère 2: prix de la maintenance curative (25 %);
Critère 2: Valeur technique 50 %
— sous-critère 1: pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive (25 %);
— sous-critère 2: pertinence de l'organisation et la mise en œuvre de la maintenance curative, de l'astreinte et des dépannages(25 %) et
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du point 4.1.3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux ans, renouvelable une fois deux ans. Pour la durée ferme du marché, le montant minimal est de 76 000 EUR HT et le montant maximal est de 300 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2021.
Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg032.
Pour les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.
En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante:
Métropole de Lyon, Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service Ressources — unité Procédures, achats, marchés
CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7e étage à Lyon 3).
Modalités essentielles de financement et de de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur et participations de l'état et de la Région Auvergne Rhône-Alpes;
— prix révisables;
— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique);
— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique);
— le délai global maximal de paiement ne peut excéder 30 jours;
— forme du groupement: forme libre.