Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.orne-habitat.com
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur le profil acheteur.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée est fixée à douze mois à compter du 1.1.2021 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure et est valide jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible de manière tacite quatre fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 60 mois.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement: Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4 tél. +33 231707272 —
greffe.ta-caen@juradm.fr