Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (Eurodoc) et de gestion des précédents de séance (TIM)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo, suivantes: l'application Eurodoc de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l'application TIM de gestion des précédents de séance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (Eurodoc) et de gestion des précédents de séance (TIM) 2020AN-13”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de l'an qui comprend le Palais Bourbon et deux de ses annexes sises au 233 boulevard Saint-Germain et au 33 rue Saint-Dominique à Paris, 7 arrondissement.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans. L'exécution de l'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 184-444369 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 100 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444369

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-13
Titre:
“Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (Eurodoc) et de gestion des précédents de séance (TIM)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smile Group
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 100 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 025-061328 (2021-02-01)