L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo, suivantes: l'application Eurodoc de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l'application TIM de gestion des précédents de séance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (Eurodoc) et de gestion des précédents de séance (TIM)
2020AN-13”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo, suivantes: l'application Eurodoc de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l'application TIM de gestion des précédents de séance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de l'an qui comprend le Palais Bourbon et deux de ses annexes sises au 233 boulevard Saint-Germain et au 33 rue Saint-Dominique à Paris, 7 arrondissement.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo, suivantes: l'application Eurodoc de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l'application TIM de gestion des précédents de séance. Le titulaire assure à ce titre la réalisation des prestations suivantes, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à l'accord-cadre: l'assistance ainsi que la maintenance corrective des deux applications; en tant que de besoin, la réalisation de prestation de maintenance adaptative et évolutive, de prestations de formation, audit et conseil, portant sur les deux applications. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à une année de forfait d'assistance et de maintenance corrective (UO2) sans maximum, comme le permet le 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif l'exécution de l'accord-cadre débutera en janvier 2021 (début de la phase de prise en charge) et par une période de préparation de deux mois.(cf: règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans. L'exécution de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans. L'exécution de l'accord-cadre débute par une période de préparation de deux mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant):
Budget de l'assemblée nationale. État français.
Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l'accord-cadre: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
— lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux adresses internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics et https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années;
3) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour la réalisation de prestations d'infogérance informatique et l'importance du personnel d'encadrement de ces personnels, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il peut utiliser l'un des services suivants: le «Service DUME» mis à disposition par l'état: https://chorus-pro.gouv.fr ou le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 184-444369 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 100 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes: l'application Eurodoc de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l'application TIM de gestion des précédents de séance. Le titulaire assure à ce titre la réalisation des prestations suivantes, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à l'accord-cadre: l'assistance ainsi que la maintenance corrective des deux applications; en tant que de besoin, la réalisation de prestation de maintenance adaptative et évolutive, de prestations de formation, audit et conseil, portant sur les deux applications. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à une année de forfait d'assistance et de maintenance corrective (UO2) sans maximum, comme le permet le 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-13
Titre:
“Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (Eurodoc) et de gestion des précédents de séance (TIM)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smile Group
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 025-061328 (2021-02-01)