— le contrat porte sur les prestations suivantes: maintenance des appareils de mesure en continu et semi-continu sur les cheminées de l'UVE de Dijon Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de mesure en continu et semi-continu sur les cheminées de l'UVE de Dijon Métropole
Mamchemineesdm20asm”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“— le contrat porte sur les prestations suivantes: maintenance des appareils de mesure en continu et semi-continu sur les cheminées de l'UVE de Dijon Métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Alexander Fleming 21000 — Dijon.
Description du marché:
“— le contrat porte sur les prestations suivantes: maintenance des appareils de mesure en continu et semi-continu sur les cheminées de l'UVE de Dijon Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — reconduction tacite trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— visite obligatoire des lieux ou consultation sur place de documents: la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux;
— compte...”
Conditions d'exécution du contrat
— visite obligatoire des lieux ou consultation sur place de documents: la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux;
— compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 et des contraintes liées à cet état, les candidats pourront prendre contact par téléphone au (+33) 03.80.76.56.29 ou par courriel à fces@metropole-dijon.fr
— contact: M. Ces Frédéric afin fixer les modalités et la date de la visite;
— site de l'usine d'incinération, rue Alexander Fleming — sur prise de rendez-vous.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— le contrat est conclu pour une durée globale maximum de 4 an(s) à compter de la notification du contrat;
— le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire;
— reconduction du contrat: il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an sans pouvoir excéder quatre ans;
— l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours;
— le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. **********************************************************************************************
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence Mamchemineesdm20asm: ?
— voies et délais de recours: les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
—— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
—— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— les recours doivent être adressés à: Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon Cedex — téléphone: (+33) 03 80 73 91 00 — courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopie: (+33) 03 80 73 39 89.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
—— avant la conclusion du contrat: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
—— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 120-292499 (2020-06-19)