Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain
Maintenance aires de jeux équip sportifs”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs de la Ville de Saint-Herblain.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Maintenance des aires de jeux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit trois fois un an.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel 140 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements sportifs extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des équipements sportifs extérieurs.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 000 EUR HT et maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. La durée est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an. Critères...”
Appel d'offres ouvert. La durée est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an. Critères d'analyse des offres: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (40 %)/valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec moyens humains dédiés aux interventions (10 %); moyens matériels et techniques dédiés aux interventions (10 %); qualité des produits à partir des fiches techniques et/ou de la documentation (20 %); méthodologie d'intervention (20 %). Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires. Aucune variante autorisée, aucune variante obligatoire. Renseignements: E. Herzog, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — Date limite de dépôt des questions: 22.10.2020 (17h00). Sur la plate-forme www.achatpublic.com — Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville» «L'institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LghzivfYIm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet);
— référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450698 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des aires de jeux
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Proludic
Adresse postale: ZA l'Étang Vignon, 181 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.proludic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des équipements sportifs extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Playgones
Adresse postale: 7 impasse Gutenberg
Commune postale: Rochetoirin
Code postal: 38110
Région: Isère🏙️
URL: http://www.playgones.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com — et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 24.9.2020, BOAMP avis nº 20-115718 le...”
Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com — et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 24.9.2020, BOAMP avis nº 20-115718 le 24.9.2020. Prestations de services. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués en V.2.4) correspondent aux maximums sur la durée totale du marché soit quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019523 (2021-01-11)