Il s'agit d'un groupement de commandes dont la CAPFT est coordonnateur (constitué de la CAPFT, des villes de Thionville + CCAS, Manom, Havange, Illange, Basse-Ham, Kuntzig, Angevillers, Tressange, Lommerange, Fontoy, Rochonvillers Yutz), avec un opérateur économique (lots 1 et 2) et trois opérateurs économiques (lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. La CAPFT assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la ville de Thionville et son CCAS. La ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et celui de son CCAS. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31.3.2024. Pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3: il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des aires de jeux
20/029desv
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes dont la CAPFT est coordonnateur (constitué de la CAPFT, des villes de Thionville + CCAS, Manom, Havange, Illange,...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes dont la CAPFT est coordonnateur (constitué de la CAPFT, des villes de Thionville + CCAS, Manom, Havange, Illange, Basse-Ham, Kuntzig, Angevillers, Tressange, Lommerange, Fontoy, Rochonvillers Yutz), avec un opérateur économique (lots 1 et 2) et trois opérateurs économiques (lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. La CAPFT assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la ville de Thionville et son CCAS. La ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et celui de son CCAS. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31.3.2024. Pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3: il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 15 000 EUR HT, montant...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 15 000 EUR HT, montant maximal: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Description
Informations complémentaires: Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des aires de jeux, terrains multi-sports et skate-park
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 80 000 EUR HT, montant...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 80 000 EUR HT, montant maximal: 180 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance corrective des aires de jeux, terrains multi-sports et skate-park
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une visite sur site est préconisée. Le candidat effectuera les visites seul et, s'il a besoin de renseignement complémentaire, il pourra prendre contact avec:
— pour le compte de la CAPFT: M. Henrion — Tél.: +33 617260019 ou par courriel: jonathan.henrion@agglo-thionville.fr — pour le compte de la ville de Thionville: M. Navrot — Tél.: +33 612697448 ou par courriel: navrot.s@mairie-thionville.fr — les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 096-229614 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel-Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes dont la CAPFT est coordonnateur (constitué de la CAPFT des villes de Thionville + CCAS, Manom, Havange, Illange,...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes dont la CAPFT est coordonnateur (constitué de la CAPFT des villes de Thionville + CCAS, Manom, Havange, Illange, Basse-Ham, Kuntzig, Angevillers, Tressange, Lommerange, Fontoy, Rochonvillers Yutz), avec un opérateur économique (lots 1 et 2) et trois opérateurs économiques (lot 3)sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. La CAPFT assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la ville de Thionville et son CCAS. La ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et celui de son CCAS. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31.3.2024. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini: 15 000 EUR HT, montant maxi:...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini: 15 000 EUR HT, montant maxi: 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des aires de jeux, terrains multisports et skate-park
Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini: 80 000 EUR HT, montant maxi:...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini: 80 000 EUR HT, montant maxi: 180 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maintenance corrective des aires de jeux, terrains multisports et skate-park
Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini: 50 000 EUR HT, montant maxi:...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini: 50 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerjis
Adresse postale: 10 rue Mariotte
Commune postale: Beaumont-sur-Vingeanne
Code postal: 21310
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance préventive des aires de jeux, terrains multisports et skate-park
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Récré'Action
Adresse postale: 2 rue du Gue Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance corrective des aires de jeux, terrains multisports et skate-park
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ses
Adresse postale: 10 rue des Balanciers
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2020/S 189-456777 (2020-09-24)