Maintenance corrective des aires de jeux de la ville de Bastia et de leurs équipements

Commune de Bastia

Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuil minimal annuel des commandes: 15 000 EUR HT. Seuil maximal annuel des commandes: 150 000 EUR HT.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2020/020 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Urba 20

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 2020/035
Brève description:

Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuil minimal annuel des commandes: 15 000 EUR HT. Seuil maximal annuel des commandes: 150 000 EUR HT. La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2020/020 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371796
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2020/020 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences minimales suivantes:

Qualisport ou équivalent:

— nº 711: «Sols amortissants coulés in situ»;

— nº 721: «Structure ludique et sportive multisports»;

— nº 800: «Maintenance aires de jeux».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2020/S 152-371796 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuil minimum annuel des commandes: 15 000 EUR HT. Seuil maximum annuel des commandes: 150 000 EUR HT. La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2020/020 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128873
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371796
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Date de signature: 30.11.2020. Le montant du marché susvisé correspond au montant maximal du marché sur quatre ans. Lieu /Horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D Voies et délais de recours: — le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence; — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Seuil minimum annuel des commandes: 15 000 EUR HT.

Seuil maximum annuel des commandes: 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: SARL Urba 20
Adresse postale: Lieu-dit Stollu — BP 153
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature: 30.11.2020.

Le montant du marché susvisé correspond au montant maximal du marché sur quatre ans. Lieu /Horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 051-128873 (2021-03-10)

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