Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuil minimal annuel des commandes: 15 000 EUR HT. Seuil maximal annuel des commandes: 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective des aires de jeux de la ville de Bastia et de leurs équipements
2020/020”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Ces...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuil minimal annuel des commandes: 15 000 EUR HT. Seuil maximal annuel des commandes: 150 000 EUR HT.
Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Ces prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuil minimal annuel des commandes: 15 000 EUR HT. Seuil maximal annuel des commandes: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences minimales suivantes: Qualisport ou équivalent: nº 701:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences minimales suivantes: Qualisport ou équivalent: nº 701: «Aires de jeux — installation d'équipements», nº 711: «Sols amortissants coulés in situ», nº 721: «Structure ludique et sportive multisports», nº 810: «Maintenance, aménagements ludiques et récréatifs».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 112-271855 (2020-06-09)