Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration
19F087”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Description du marché:
“Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-3 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal annuel et avec le montant maximal...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents (cf. Art. 1.2.2 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité;
4) une assurance contre les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité;
4) une assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis antérieurement;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis antérieurement;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres;
7) une description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette...”
La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un Document unique de marché européen transmis par voie électronique (e-DUME) (cf. art. 9.1 et annexe nº 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 023-050485 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Contenu et modalités de mise en œuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité en matière de développement durable
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-050485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F087
Titre:
“Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ragueneau SAS
Adresse postale: Cité Descartes, 17 rue Albert Einstein, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164737700📞
Fax: +33 164737709 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ragueneau-cuisines-pro.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, n 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon, service des marchés publics, 6 avenue le Corbeiller, 92190 Meudon.
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Source: OJS 2020/S 154-376720 (2020-08-06)