M20t22004 — accord-cadre relatif à la fourniture de matériels de transmission mécanique et de propulsion pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime et des éléments de forces armées
Le présent avis concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels de transmission mécanique et de propulsion pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime et des éléments de forces armées.
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-2, R. 2324-1, R. 2324-2, R. 2361-1 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-04-17
|
Avis de marché
|