M19t20029 — fourniture de défenses d'accostage au profit des éléments de forces armées

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la fourniture et le développement de défenses d'accostage au profit des éléments de forces armées. La fourniture peut inclure des défenses de grandes dimensions, telles qu'un diamètre de 3 700 mm ou une longueur de 7 300 mm.
Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
En application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché