Lutte contre l'illettrisme — compétences premières — niveaux 1 et 2 pour le compte du CNFPT sur les territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes

CNFPT — Délégation de Rhône-Alpes Lyon

L2E Aura lutte contre l'illettrisme — compétences premières — niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités «allotissement en trois lots»:
1) lot 1: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités»;
2) lot 2: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités»;
3) lot 3: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités» sur une durée de:
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT — Délégation de Rhône-Alpes Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Ach202012091834
Brève description:

L2E Aura lutte contre l'illettrisme — compétences premières — niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités «allotissement en trois lots»: 1) lot 1: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités»; 2) lot 2: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités»; 3) lot 3: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités» sur une durée de: Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNFPT — Délégation de Rhône-Alpes Lyon
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641323
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Marché reconductible trois fois de douze mois à partir de la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L2E Aura lutte contre l'illettrisme — compétences premières — niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités «allotissement en trois lots»:

1) lot 1: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités»;

2) lot 2: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités»;

3) lot 3: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités» sur une durée de:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.

Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2».
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois de douze mois à partir de la période initiale.
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2».
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: formations sur le thème «Compétences premières niveaux 1 et 2».
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes, 69322 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Délégation Auvergne-Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en œuvre du marché, jugée sur la base des CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens logistiques (sur la base du descriptif des sites), et du ou des formateurs (sur la base des CV) proposés pour la mise en œuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404500231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CNFPT — Délégation Auvergne-Rhône-Alpes: Sandrine Sannac
Code postal: 69322
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Période de validité des offres de 240 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 255-641323 (2020-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

réalisation d'actions de formation sur le thème "Lutte contre l'illettrisme" pour le compte du Cnfpt sur les territoires d'auvergne Rhône-Alpes

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122835
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641323
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: compétences premières niveaux 1 et 2 et actions d'information et de sensibilisation des collectivités
Brève description:

départements de l'ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'isère, de la Savoie

Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Brève description:

départements de l'ain, la Loire et le Rhône

départements de l'allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique
Expérience professionnelle,pédagogique des formateurs sur la thématique prévue pour l'exécution des prestations (sur la base des Cv remis)
Moyens logistiques proposés pour la mise en oeuvre du marché (locaux et matériels mis à disposition, sur la base des descriptifs de sites et matériels)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: alpes (Association Lyonnaise De Promotion Et D'Education Sociale)
Adresse postale: 13 rue Delandine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: acfal Formation
Adresse postale: 21 place Tolozan
Code postal: 69001
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: groupement Gip Auvergne (mandataire) / Greta Bourbonnais-Combraille / Greta du Bassin Dore Allier / Greta Nord-Allier/ Greta Livradois-Forez / Greta Clermont-Auvergne / Greta du Velay / Greta des Monts du Cantal (cotraitants)
Adresse postale: 3 avenue Vercingétorix
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 047-122835 (2022-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)