Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, pose et entretien des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“Location, pose et entretien des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal, 62800 Liévin.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers la présentation visuelle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. À l'article III.2.2) au lieu de lire «Prix révisables annuellement», il faut lire «Il sera autorisé de réviser les prix une seule fois au cours du marché soit au 1.2.2023». Numéro de la consultation: 2020a009 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite obligatoire aura lieu le 30.6.2020 (10h00). Une autre visite pourra lieu après la prise d'un rendez-vous auprès de M. Tony Dupont au +33 321142160 (du 30.6.2020 au 10.7.2020) ou auprès de M. Cédric Jacquin au +33 6736999 (à partir du 13.7.2020).
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 121-296367 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Location, pose et entretien des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020A009
Titre:
“Location, pose et entretien des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399483.60 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est attribué a la société SNEF pour son offre de base.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Source: OJS 2020/S 184-444778 (2020-09-17)