Location nue de pelles hydrauliques pour le Département de la Charente

Département de La Charente

La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les 5 agences départementales de l'aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau. Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marche est compris entre 12 et 15 t d'une puissance moteur de 90 cv (66 kW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets. Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M3

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 20s0269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406526
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr — rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Agence départementale de l'aménagement d'Aigre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Agence départementale de l'aménagement de Chabanais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de Chabanais.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Agence départementale de l'aménagement de Jarnac
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac.

Intitulé du lot: Agence départementale de l'aménagement de La Rochefoucauld
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de La Rochefoucauld.

Intitulé du lot: Agence départementale de l'aménagement de Montmoreau
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 168-406526 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les cinq agences départementales de l'aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau. Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marché est compris entre 12 et 15 t d'une puissance moteur de 90 CV (66 KW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets. Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-045285
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406526
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marché est compris entre 12 et 15 t d'une puissance moteur de 90 CV (66 KW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets.

Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.

Intitulé du lot: Agence Départementale de l'aménagement d'aigre
Brève description:

Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence Départementale de l'aménagement…

… d'aigre.

… de Chabanais.

Intitulé du lot: Agence départementale de l'aménagement de la Rochefoucauld

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: M3
Adresse postale: actipôle 85 Est
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Source: OJS 2021/S 020-045285 (2021-01-26)

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