La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les 5 agences départementales de l'aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau. Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marche est compris entre 12 et 15 t d'une puissance moteur de 90 cv (66 kW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets. Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location nue de pelles hydrauliques pour le Département de la Charente
20s0269
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les 5 agences...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les 5 agences départementales de l'aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau. Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marche est compris entre 12 et 15 t d'une puissance moteur de 90 cv (66 kW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets. Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de l'aménagement d'Aigre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de l'aménagement de Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de Chabanais.”
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de l'aménagement de Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de l'aménagement de La Rochefoucauld
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de La Rochefoucauld.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de l'aménagement de Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr — rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 168-406526 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les cinq agences...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les cinq agences départementales de l'aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.
Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marché est compris entre 12 et 15 t d'une puissance moteur de 90 CV (66 KW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets.
Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Départementale de l'aménagement d'aigre
Description
Description du marché:
“Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence Départementale de l'aménagement d'aigre.”
Description du marché:
“Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence Départementale de l'aménagement de Chabanais.” Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de l'aménagement de la Rochefoucauld
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence départementale de l'aménagement d'Aigre
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: M3
Adresse postale: actipôle 85 Est
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence départementale de l'aménagement de Chabanais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence départementale de l'aménagement de Jarnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence départementale de l'aménagement de la Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence départementale de l'aménagement de Montmoreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 020-045285 (2021-01-26)