Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression de production couleur et noir et blanc, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne

Sénat

Ce marché porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) couleur dont un équipé d'un module de finition, de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) noir et blanc, équipés chacun d'un module de finition, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne, destinés à l'atelier de reprographie du Sénat. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-09-11 Informations complémentaires
2020-09-16 Informations complémentaires
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: DLMG 2020-7
Brève description:
Ce marché porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) couleur dont un équipé d'un module de finition, de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) noir et blanc, équipés chacun d'un module de finition, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne, destinés à l'atelier de reprographie du Sénat. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkqoDbXznr 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325992
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Une visite facultative est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent dans le cadre de la consultation, avec les papiers en usage au Sénat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Lot 1: location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production couleur et d'un module de finition en ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production couleur et d'un module de finition «piqûre à cheval» en ligne.
Valeur estimée hors TVA: 366 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc équipés de modules de finition en ligne et d'un équipement de numérisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc équipés de modules de finition en ligne (un dos carré collé et un dos carré agrafé) et d'un équipement de numérisation.
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Valeur estimée hors TVA: 583 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: location maintenance et formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation (interventions techniques et approvisionnement en consommables) d'un module de finition hors-ligne de production permettant la réalisation de brochures dos carré agrafées.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la Déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée;
— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkqoDbXznr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2024, pour un marché qui débuterait le 1.1.2025.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.
Une visite facultative est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent dans le cadre de la consultation, avec les papiers en usage au Sénat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 133-325992 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) couleur dont un équipé d'un module de finition, de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) noir et blanc équipés chacun d'un module de finition, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne, destinés à l'atelier de reprographie du Sénat. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434427
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325992
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le présent avis reporte la date limite de remise des offres au 1.10.2020. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence. L'article 4.4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières a été modifié ainsi: au lieu de «Capacité alimentation papier: minimum 5 500 feuilles A4 et SRA3 (dont un magasin grande capacité contenant au minimum 4 000 feuilles)» lire: »Capacité alimentation papier: minimum 4 500 feuilles A4 et SRA3 (dont un magasin grande capacité contenant au minimum 4 000 feuilles)».
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Source: OJS 2020/S 180-434427 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441960
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent avis reporte la date limite de remise des offres au lundi 5.10.2020 (11h00). Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence. L'article 4.4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières a été modifié ainsi: Au lieu de «Vitesse supérieure ou égale à 90 Pages par minute (PPM)». Lire «Vitesse supérieure ou égale à 85 Pages par minute (PPM)». Et au lieu de «Capacité alimentation papier: minimum 5 500 feuilles A4 et SRA3 (dont un magasin grande capacité contenant au minimum 4 000 feuilles)». Lire: «Capacité alimentation papier: minimum 4 500 feuilles A4 et SRA3 (dont un magasin grande capacité contenant au minimum 4 000 feuilles)».
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Source: OJS 2020/S 183-441960 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 003 532 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590591
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Canon France
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr 🌏
Nom: Lixxbail
Numéro d'enregistrement national: 68203907800832
Adresse postale: 12 place des États-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92548
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ca-leasingfactoring.com/notre_entreprise/nos_marques/lixxbail 🌏
Valeur totale du marché: 389 546 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 682039078000832
Valeur totale du marché: 613 986 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 239-590591 (2020-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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