Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression de production couleur et noir et blanc, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne

Sénat

Ce marché porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) couleur dont un équipé d'un module de finition, de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) noir et blanc, équipés chacun d'un module de finition, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne, destinés à l'atelier de reprographie du Sénat. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-09-11 Informations complémentaires
2020-09-16 Informations complémentaires
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 142342980 📞
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://senat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkqoDbXznr 🌏
URL de participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression de production couleur et noir et blanc, d'un équipement de numérisation et d'un...”    Afficher plus
Produits/services: Photocopieurs 📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de deux systèmes d'impression de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production couleur et d'un module de finition en ligne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production couleur et d'un module de finition...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 667 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc équipés de modules de finition en ligne...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc équipés de modules...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 333 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: location maintenance et formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation (interventions techniques et approvisionnement en consommables) d'un module de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2024, pour un marché qui débuterait le 1.1.2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 133-325992 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de deux systèmes d'impression de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-325992

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires

“Le présent avis reporte la date limite de remise des offres au 1.10.2020. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence. L'article 4.4.2.1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-434427 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires

“Le présent avis reporte la date limite de remise des offres au lundi 5.10.2020 (11h00). Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 183-441960 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 003 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325992

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2020-7
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production couleur et d'un module de finition en ligne”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.canon.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Lixxbail
Numéro d'enregistrement national: 68203907800832
Adresse postale: 12 place des États-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92548
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ca-leasingfactoring.com/notre_entreprise/nos_marques/lixxbail 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 546 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc équipés de modules de finition en ligne et d'un...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 682039078000832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 986 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location maintenance et formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 239-590591 (2020-12-03)