Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimaux: 40 000 EUR. Montants annuels maximaux: 180 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location — maintenance des presses numériques implantées au service imprimerie du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2020-0043”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimaux: 40 000 EUR. Montants annuels maximaux:...”
Brève description
Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimaux: 40 000 EUR. Montants annuels maximaux: 180 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimaux: 40 000 EUR. Montants annuels maximaux:...”
Description du marché
Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimaux: 40 000 EUR. Montants annuels maximaux: 180 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative: 40 points sur la valeur technique, 10 points sur les tests, 15 points sur l'assistance technique et 5 points sur la valeur en matière de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur qualitative: 40 points sur la valeur technique, 10 points sur les tests, 15 points sur l'assistance technique et 5 points sur la valeur en matière de protection de l'environnement
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations: l'analyse du prix portera sur le bordereau des prix unitaires”
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— les capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— les capacités professionnelles: certificats, garanties, référence de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, expérience et compétence prouvée dans des projets similaires, effectifs et taux d'encadrement;
— les capacités techniques: certificats, capacités et références techniques;
— les capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, documents à produire au stade de l'attribution: le candidat devra fourni les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info — critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières tests a fournir obligatoirement: les tests seront à livrer obligatoirement sous pli cacheté, portant la mention «Location — maintenance des presses numériques implantées au service imprimerie du Conseil départemental d'Indre-et-Loire — ne pas ouvrir — tests» à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire — services techniques départementaux — service imprimerie, 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay. Il est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillons afin de faciliter la reconnaissance des plis — et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sauf jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 172-415350 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimal: 40 000 EUR, montants annuels maximal:...”
Brève description
Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimal: 40 000 EUR, montants annuels maximal: 180 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimal: 40 000 EUR, montants annuels maximal:...”
Description du marché
Le présent contrat porte sur la location — maintenance de matériel neuf non reconditionné. Montants annuels minimal: 40 000 EUR, montants annuels maximal: 180 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415350
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Date de notification: le 17.12.2020. Accord-cadre pour une période initiale de trois ans avec un minimum annuel de 40 000 EUR et un maximum annuel de 180...”
Date de notification: le 17.12.2020. Accord-cadre pour une période initiale de trois ans avec un minimum annuel de 40 000 EUR et un maximum annuel de 180 000 EUR. Le contrat s'achèvera le 31.12.2024.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass. 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 028-069888 (2021-02-05)