Location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron à Béziers

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

— l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), propriété de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée, est basée à Saint-Jean-de-Libron, route de Bessan D28, à proximité de Béziers;
— elle réceptionne les déchets non recyclables (maximum 47 500 t par an pendant deux ans et ensuite 37 500 t pendant deux ans);
— afin que le site fonctionne correctement, il est nécessaire de pousser, de compacter et de recouvrir ces déchets d'une couche de terre;
— cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2020004/Jo
Brève description:

— l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), propriété de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée, est basée à Saint-Jean-de-Libron, route de Bessan D28, à proximité de Béziers; — elle réceptionne les déchets non recyclables (maximum 47 500 t par an pendant deux ans et ensuite 37 500 t pendant deux ans); — afin que le site fonctionne correctement, il est nécessaire de pousser, de compacter et de recouvrir ces déchets d'une couche de terre; — cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310758
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— elle réceptionne les déchets non recyclables (maximum 47 500 t par an pendant deux ans et ensuite 37 500 t pendant deux ans);

— afin que le site fonctionne correctement, il est nécessaire de pousser, de compacter et de recouvrir ces déchets d'une couche de terre;

— cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location — maintenance Bull avec lame à déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la location d'un Bull à chenilles avec lame à déchets minimum 23 t sans chauffeur pour l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron;

— cet engin aura pour vocation de pousser les déchets.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat;

— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;

— la durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location — maintenance compacteur à déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la location d'un compacteur de déchets sans chauffeur pour l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron 34500 — Béziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste de références des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;

— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement;

— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt;

— garantie financière de l'avance: garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce stade.

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions décrites au règlement de consultation;

— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 127-310758 (2020-06-30)

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