— l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), propriété de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée, est basée à Saint-Jean-de-Libron, route de Bessan D28, à proximité de Béziers;
— elle réceptionne les déchets non recyclables (maximum 47 500 t par an pendant deux ans et ensuite 37 500 t pendant deux ans);
— afin que le site fonctionne correctement, il est nécessaire de pousser, de compacter et de recouvrir ces déchets d'une couche de terre;
— cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron à Béziers
2020004/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“— l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), propriété de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée, est basée à...”
Brève description
— l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), propriété de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée, est basée à Saint-Jean-de-Libron, route de Bessan D28, à proximité de Béziers;
— elle réceptionne les déchets non recyclables (maximum 47 500 t par an pendant deux ans et ensuite 37 500 t pendant deux ans);
— afin que le site fonctionne correctement, il est nécessaire de pousser, de compacter et de recouvrir ces déchets d'une couche de terre;
— cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location — maintenance Bull avec lame à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Bulldozers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron 34500 — Béziers.”
Description du marché:
“— le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la location d'un Bull à chenilles avec lame à déchets minimum 23 t sans...”
Description du marché
— le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la location d'un Bull à chenilles avec lame à déchets minimum 23 t sans chauffeur pour l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron;
— cet engin aura pour vocation de pousser les déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat;
— l'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat;
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location — maintenance compacteur à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la location d'un compacteur de déchets sans chauffeur pour l'exploitation de...”
Description du marché
— le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la location d'un compacteur de déchets sans chauffeur pour l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean-de-Libron.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste de références des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement;
— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt;
— garantie financière de l'avance: garantie à 1 demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce stade.
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions décrites au règlement de consultation;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 127-310758 (2020-06-30)