Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location longue durée sans option d'achat et sans chauffeur avec la maintenance en full service de 2 engins télescopiques neufs destinés à augmenter le parc du centre de tri Natriel à Dreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée en full service de 2 engins télescopiques
20AO-G07
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location longue durée sans option d'achat et sans chauffeur avec la maintenance en full...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location longue durée sans option d'achat et sans chauffeur avec la maintenance en full service de 2 engins télescopiques neufs destinés à augmenter le parc du centre de tri Natriel à Dreux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location location en full service d'un engin télescopique de 4 tonnes et 7 mètres avec godet céréale de 2500 litres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri Natriel Dreux.
Description du marché:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 tonnes et 7 mètres avec godet céréale de 2500 litres, fonctionnant au GNR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de la location en full service sur la durée globale de la location
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour 1 an. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour 1 an. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.
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Informations complémentaires:
“La date de livraison est fixée au 2.6.2020. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés à cette date, il lui est...”
Informations complémentaires
La date de livraison est fixée au 2.6.2020. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés à cette date, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive des engins demandés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 tonnes et 7 mètres avec godet grappin crocodile à dent, fonctionnant au GNR.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 tonnes et 7 mètres avec godet grappin crocodile à dent, fonctionnant au GNR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de livraison est fixée au 2.6.2020. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés à cette date il lui est...”
Informations complémentaires
La date de livraison est fixée au 2.6.2020. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés à cette date il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive des engins demandés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— l'Imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— l'Imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La location est sans chauffeur. Les exigences en termes de date de livraison sont fixées, par lot, au 2.6.2020. Il est primordial pour Sitreva de disposer à...”
La location est sans chauffeur. Les exigences en termes de date de livraison sont fixées, par lot, au 2.6.2020. Il est primordial pour Sitreva de disposer à ces dates, des véhicules prévus. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente et dans la mesure où ces derniers respectent les exigences techniques minimales les concernant telles qu'elles sont prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un engin de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive des engins demandés.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 026-059357 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président de Sitreva
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée en full service de deux engins télescopiques
20AO-G07
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location longue durée sans option d'achat et sans chauffeur avec la maintenance en full...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location longue durée sans option d'achat et sans chauffeur avec la maintenance en full service de deux engins télescopiques neufs destinés à augmenter le parc du centre de tri Natriel à Dreux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location location en full service d'un engin télescopique de 4 t et 7 m avec godet céréale de 2 500 l” Description
Description du marché:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 t et 7 m avec godet céréale de 2 500 l, fonctionnant au GNR.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 t et 7 m avec godet grappin crocodile a dent, fonctionnant au GNR” Description
Description du marché:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 t et 7 m avec godet grappin crocodile a dent, fonctionnant au GNR.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coût de la location en full service sur la durée globale de la location/pondération: 65”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 t et 7 m avec godet céréale de 2 500 l, fonctionnant au GNR”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Somtp
Adresse postale: 287 route de Saint-Mesmin
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020M09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location longue durée en full service d'un engin télescopique de 4 t et 7 m avec godet grappin crocodile a dent, fonctionnant au GNR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 152-372364 (2020-08-03)