Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés
Ville de Crépy-en-Valois
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total.
Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur,
— la maintenance et l'entretien périodique (y compris les pneumatiques),
— les dépannages et réparations (sauf sinistre),
— les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.),
— les contrôles techniques,
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur,
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule,
— le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques...),
— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@crepyenvalois.fr 📧
URL des documents: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056070
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Berlines, citadines et monospaces
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines, citadines et monospaces.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Petits utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits utilitaires.
Intitulé du lot: Moyens et gros utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Moyens et gros utilitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056070 (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total.
Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur,
— la maintenance et l'entretien périodique (y compris les pneumatiques),
— les dépannages et réparations (sauf sinistre),
— les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.),
— les contrôles techniques,
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur,
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule,
— le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques...),
— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@crepyenvalois.fr 📧
URL des documents: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056070
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total.
Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur,
— la maintenance et l'entretien périodique (y compris les pneumatiques),
— les dépannages et réparations (sauf sinistre),
— les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.),
— les contrôles techniques,
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur,
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule,
— le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques...),
— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines, citadines et monospaces.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Petits utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits utilitaires.
Intitulé du lot: Moyens et gros utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Moyens et gros utilitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— effectifs moyens annuels du candidat,
— références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier. Début d'exécution de l'accord-cadre à la date de la 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 60 mois (voire 72) correspond à une durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativement moins élevés sur une durée supérieure à 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 60 mois (voire 72) correspond à une durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativement moins élevés sur une durée supérieure à 4 ans
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
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Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. La plate-forme électronique pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre est: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com
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Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056070 (2020-02-03)
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