Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés

Ville de Crépy-en-Valois

La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur;
— la maintenance et l'entretien périodique;
— les dépannages et réparations (sauf sinistre);
— les coûts administratifs;
— les contrôles techniques;
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur;
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule;
— le suivi du parc;
— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-02 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent: — la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur; — la maintenance et l'entretien périodique; — les dépannages et réparations (sauf sinistre); — les coûts administratifs; — les contrôles techniques; — les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur; — la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule; — le suivi du parc; — un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation). Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crepy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Code postal: 60800
Commune postale: Crepy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@crepyenvalois.fr 📧
Téléphone: +33 344594451 📞
URL des documents: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161170
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur;
— la maintenance et l'entretien périodique;
— les dépannages et réparations (sauf sinistre);
— les coûts administratifs;
— les contrôles techniques;
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur;
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule;
— le suivi du parc;
— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Intitulé du lot: Berlines, citadines et monospaces
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines, citadines et monospaces.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Petits utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits utilitaires.
Intitulé du lot: Moyens et gros utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Moyens et gros utilitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis à vis des impôts, taxes et cotisations sociales, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat,
— références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier.
Début d'exécution de l'accord-cadre à la date de la première livraison. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 60 mois (voire 72) correspond à uneDurée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativementMoins élevés sur une durée supérieure à 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 60 mois (voire 72) correspond à une
Durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativement
Moins élevés sur une durée supérieure à 4 ans
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. La
plate-forme électronique pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre est: https://crepy-envalois.
E-marchespublics.com — les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur
agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-161170 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent: — la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur; — la maintenance et l'entretien périodique; — les dépannages et réparations (sauf sinistre); — les coûts administratifs; — les contrôles techniques; — les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur; — la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule; — le suivi du parc — un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Commune postale: Crépy-en-Valois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530502
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161170
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est prévu sans minimum ni maximum financier. Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent à la somme du panel de prix unitaires pris en compte lors de l'analyse du critère prix. Il s'agit de montants purement estimatifs. En tout état de cause, l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal financier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le suivi du parc — un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Public location longue durée
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Diac Location
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Guinard Sangav
Commune postale: Crépy-en-Valois
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est prévu sans minimum ni maximum financier. Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent à la somme du panel de prix unitaires pris en compte lors de l'analyse du critère prix.
Il s'agit de montants purement estimatifs. En tout état de cause, l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal financier.
Source: OJS 2020/S 217-530502 (2020-11-03)
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